1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Le Réseau (ci-après « nous » ou « l'organisme »), un organisme à but non lucratif établi au Québec.
Le Réseau est assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), situé à Joliette (Québec). Les données hébergées sur notre infrastructure principale demeurent sur le territoire québécois (OVH Beauharnois).
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Renseignements liés aux ressources humaines
Dans le cadre de nos processus de recrutement et de gestion des bénévoles ou des employés, nous collectons des renseignements tels que :
- Curriculum vitæ et lettres de présentation
- Antécédents professionnels et formation
- Références professionnelles
- Renseignements nécessaires à l'administration de la paie et des avantages sociaux
Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP et identifiants d'appareil
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Type de navigateur et système d'exploitation
Renseignements transactionnels
Si vous effectuez un achat ou un don via notre boutique en ligne, nous collectons :
- Renseignements de facturation et de livraison
- Historique des transactions
- Données liées au paiement (traitées par notre passerelle de paiement sécurisée)
Préférences de consentement
-
Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux
via un témoin nommé
moelleux_{site_key}(durée : 13 mois)
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le tableau ci-dessous présente nos finalités principales, les types de données concernés et la base légale applicable en vertu de la Loi 25.
| Finalité | Types de données concernés | Base légale | Services tiers associés |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement du site web (navigation, sécurité, panier) | Adresse IP, identifiants d'appareil, comportement de navigation | Intérêt légitime — nécessaire au fonctionnement du site | Moelleux, Google reCAPTCHA, Google Fonts, YouTube |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative | Consentement | Google Analytics 4, WooCommerce Analytics |
| Publicité ciblée et remarketing | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, identifiants publicitaires et sociaux | Consentement | Meta Pixel (Facebook) |
| Traitement des commandes et des dons en ligne | Renseignements de facturation, données de transaction, coordonnées | Exécution d'un contrat ou d'une transaction | WooCommerce Analytics |
| Recrutement et gestion des ressources humaines | CV, antécédents professionnels, coordonnées, renseignements de paie | Consentement ou obligation légale selon le cas | Aucun tiers spécifique détecté |
| Gestion du consentement aux témoins | Préférences utilisateur, adresse IP | Obligation légale (Loi 25) | Moelleux (par Horizon-Cumulus) |
| Affichage optimal du contenu (polices de caractères) | Adresse IP | Intérêt légitime — rendu visuel du site | Google Fonts |
| Diffusion de contenu vidéo | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session | Consentement | YouTube (vidéos intégrées) |
| Prévention des abus et des soumissions automatisées | Identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation | Intérêt légitime — sécurité du site | Google reCAPTCHA |
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale, vous pouvez le retirer en tout temps sans que cela nuise à votre utilisation des fonctions essentielles du site. Consultez la section 7 pour connaître vos droits.
4. Tiers et sous-traitants
Certains services tiers sont intégrés à notre site afin d'en assurer le fonctionnement, d'analyser son utilisation ou de diffuser des communications ciblées. Chacun de ces fournisseurs agit à titre de sous-traitant ou de tiers responsable selon les circonstances, et est soumis à ses propres politiques de confidentialité.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Données hébergées au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — données hébergées au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance du site. | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances des ventes et du comportement des clients dans la boutique en ligne. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing pour l'affichage de publicités ciblées. | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l'affichage optimal du contenu textuel. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Intégration et affichage de vidéos directement sur le site web. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google reCAPTCHA | Vérification que l'utilisateur est humain afin de prévenir les abus et les soumissions automatisées. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites, ou lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors Québec
Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. En vertu de l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans cette juridiction dans les circonstances suivantes :
| Service | Pays de traitement | Types de données transférées | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative | Clauses contractuelles de protection et politique de confidentialité Google |
| WooCommerce Analytics | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, données de transaction, comportement de navigation | Clauses contractuelles de protection et politique de confidentialité Automattic |
| Meta Pixel (Facebook) | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, données de transaction, identifiants publicitaires et sociaux | Clauses contractuelles de protection et politique de confidentialité Meta |
| Google Fonts | États-Unis | Adresse IP | Politique de confidentialité Google |
| YouTube (vidéos intégrées) | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session | Clauses contractuelles de protection et politique de confidentialité Google |
| Google reCAPTCHA | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation | Clauses contractuelles de protection et politique de confidentialité Google |
Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis par la Loi 25, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination. Nous concluons des ententes contractuelles avec nos sous-traitants étrangers pour encadrer le traitement de vos données conformément aux exigences de la Loi 25.
Notez que les lois applicables aux États-Unis peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez obtenir plus d'information sur les mesures de protection en place pour un transfert spécifique, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Voici nos durées de conservation par type de données :
| Type de données | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Renseignements de contact (formulaires, demandes) | 2 ans après le dernier contact | Suivi des demandes et des relations avec les parties prenantes |
| Données transactionnelles (commandes, dons) | 7 ans | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe d'accise) |
| Dossiers de ressources humaines (employés actifs) | Durée de l'emploi + 5 ans | Obligations légales en droit du travail et de l'emploi |
| Dossiers de candidature (candidats non retenus) | 1 an après la fin du processus de recrutement | Possibilité de reconsidération et conformité aux lois sur les droits de la personne |
| Données de navigation et d'analyse (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse des tendances d'utilisation du site |
| Données analytiques WooCommerce | Jusqu'à 2 ans | Analyse des performances de la boutique en ligne |
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement conformément à la Loi 25 |
| Journaux de sécurité et d'accès | 90 jours | Détection des incidents de sécurité et prévention des abus |
À l'expiration des délais de conservation, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à nos procédures internes de destruction des renseignements personnels.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander à connaître les catégories de renseignements détenus, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus à jour soient mis à jour.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte, leur communication ou leur conservation n'est plus conforme à la loi, ou lorsque vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale justifiant leur conservation. Ce droit est soumis à nos obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis directement, afin de les transmettre à un autre organisme ou de les utiliser à vos propres fins.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour retirer votre consentement aux témoins non essentiels, vous pouvez utiliser le bandeau de gestion des témoins disponible sur notre site.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.
Droit de porter plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en violation de la Loi 25, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
- Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5Y4
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Le Réseau a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'organisme. Cette personne veille à l'application des règles de protection des renseignements personnels et est votre point de contact pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.
| Renseignement | Détail |
|---|---|
| Nom | Lynda Allard |
| Titre | Coordonnatrice, responsable de la protection des renseignements personnels |
| Courriel | lyndaallard@lereseaudependance.com |
| Téléphone | 450 759-4545 |
| Délai de réponse | 30 jours suivant la réception de votre demande (délai légal prévu par la Loi 25) |
Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, retrait du consentement), pour signaler un incident de confidentialité ou pour toute autre préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web avant l'entrée en vigueur des changements. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée dans cette section.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. Votre utilisation continue du site après la publication d'une version révisée constitue votre acceptation des modifications apportées, dans la mesure permise par la loi.
Cette politique a été rédigée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de publication des politiques de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).